Nos conditions générales de vente

Dernière mise à jour le 11/07/2022.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de service rendues par la société AFRISENDS située à Hamdallaye ACI 2000 , Rue 511 porte 165 Bamako-Mali

1.1 PRÉAMBULE

La Société invite ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/CGU »). Les CGV/CGU s’appliquent à tous les Services fournis par la Société à ses Clients d’une même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant être inscrites sur les documents du Client et notamment ses conditions générales d’achat.

Les CGV/CGU sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande. Le Client est tenu de prendre connaissance des CGV/CGU avant toute passation de Commande.
En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.
Les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve des transactions conclues avec le Client

1.2 DÉFINITIONS

Client désigne toute personne physique ou morale qui passe une Commande sur le présent Site Internet PAR Email , par téléphone , par WhatsApp ou par les réseaux sociaux;
Commande désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site, en vue de bénéficier des Services de la Société;
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou CGV/CGU désignent les présentes conditions générales de vente et d’utilisation en ligne ;
Consommateur désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ ou hors de son activité professionnelle ;
Professionnel désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;
Services désigne toutes les prestations de service proposées aux Utilisateurs par la Société à travers le présent Site;
Site désigne le présent Site, c’est-à-dire www.afrisends.com;
Société désigne la Société AFRISENDS, plus amplement désignée à l’article I des présentes et
Utilisateur désigne toute personne qui fait utilisation du Site.
Délais
Tarifs

1.3 INSCRIPTION

L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques. L’utilisation des Services proposés sur le Site est conditionnée à l’inscription de l’Utilisateur sur le Site. L’inscription est gratuite.

Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires, sans lesquels le service ne peut être délivré. A défaut l’inscription ne pourra être complétée.
Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes à la réalité. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.
Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant.

Chaque Utilisateur inscrit est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site.
En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes crées par l’Utilisateur enregistré contrevenant La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.

En cas de suppression d’un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncées dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la Société.
En cas de suppression d’un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncées dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la Société.

1.4 PRESTATION DE SERVICE ET PRIX

Les Services faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont proposés directement par la Société ou ses prestataires partenaires Les services sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La Société ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de réaliser ladite prestation lorsque l’Utilisateur n’est pas éligible.

Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite obtenir une prestation de service vendue par la Société à travers le Site, le prix indiqué sur la page de la prestation correspond au prix en euros hors taxes (HT) et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n’inclut pas les frais accessoires qui seront indiqués le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer commande.
La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses tarifs. Elle s’engage à facturer les prestations au tarif applicable au moment de leur Commande. Pour les prestations dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec certitude, un devis détaillé sera transmis au Client En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros ou en francs CFA toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles.Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société AFRISENDS

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros ou en francs CFA selon l’accord conclus entre la société AFRISENDS et le client. La société AFRISENDS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits commandés par nos soins demeurent sous la garde de la société AFRISENDS jusqu’au paiement complet du prix par le client.Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés vous disposez de 24heures afin de faire une réclamation à nos équipes.

Article 3 – Commandes et expéditions

Vous pouvez passer commande ou demander une expédition :

• Sur Internet : www.afrisends.com
• Par téléphone au 07 67 62 26 62 du lundi au vendredi de 9H à 17H
• Sur notre compte Whatsapp Business +33 7 67 62 26 62

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de l’enlèvement ou la réception de votre colis.

La société AFRISENDS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande ou expédition pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème survenu sur les voies d’expédition aérienne ou maritime (grève, accident…), ou en cas de difficulté concernant la commande reçue (colis au mauvais format…).

Les commandes

Lors de la demande de passation de commande du client par AFRISENDS, une confirmation est envoyé au client avec un devis, le client est tenu de :

• vérifier les détails du devis (couleur, taille, délai de livraison)
• la validation du devis vaut comme confirmation des détails envoyés.
• la remise de la totalité du montant de la commande est requise pour passation

Toutes confirmation de commande entraine acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. La commande est ensuite passée dans un délai de 48 à 72h, pendant ce délai aucune modification de commande n’est prise en compte. Une confirmation de commande est mise à disposition sur la plateforme Afrisends

Le client est responsable du vendeur qu’il choisit, il doit donc s’assurer de sa fiabilité.

AFRISENDS se charge uniquement de passer la commande et de vous communiquer les informations de livraison le cas échéant. La responsabilité d’AFRISENDS n’est pas engagé dans les conditions ci-dessous :

• La non-livraison
• La réception d’un produit non-conforme
• Le non-remboursement suite à une demande
• La cessation d’activité du vendeur
• Le délai de livraison du vendeur

Nous ferons de notre possible pour vous aider à mettre à disposition le colis pour les retours éventuels cependant, toutes les informations ayant été transféré, le client a le devoir de procéder à la réclamation.Les expéditions

Après la prise de toutes les informations le détail de votre colis est demandé et fait foi de liste de colisage, aucun objet non spécifiés ne pourra être réclamé.

A chaque expédition une assurance est proposée au client, si accepté le client sera remboursé selon les conditions de l’assurance. Dans le cas contraire, le client sera indemnisé selon la base des indemnisations prévues par AFRISENDS.

Voici la liste des articles que nous ne transportons pas, si un de ces articles est contenu dans l’un de vos colis, il pourrait faire l’objet d’une destruction sans remboursement des frais d’expédition.

• 1. Matières biologiques périssables, infectieuses ou non infectieuses.
• 2. Organes et dépouilles humains.
• 3. Stupéfiants et matières psychotropes.
• 4. Produits liquides ; Boissons alcoolisés
• 5. Médicaments (sauf conditions spécifiques).
• 6. Produits de contrefaçon.
• 7. Animaux vivants (sauf conditions spécifiques).
• 8. Animaux morts, trophées de chasse, pièces d’origine animale telles que l’ivoire, les ailerons de requin et la chair animale, les sous-produits animaux et les produits dérivés non destinés à la consommation humaine, dont les mouvements sont contrôlés par la CITES Convention et/ou droit local.
• 9. Matières explosives (y compris les munitions inertes ou factices), inflammables (alcools, parfums) radioactives ou corrosives.
• 10. Matières dangereuses telles que le gaz comprimé ou tout objet contenant du gaz ou de l’air comprimé ou liquide (produits aérosols, canots de sauvetage, extincteurs, etc…).
• 11. Matières toxiques
• 12. Tout moyen de paiement cartes de crédit activées, pièces de monnaie, billets, timbres fiscaux (sauf spécifications spécifiques).
• 13. Bijoux, métaux précieux, billets de banque, valeurs au porteur, or ou argent, et autres objets de valeurs (sauf conditions spécifiques).
• 14. Objets qui par leur nature ou leur emballage, peuvent présenter un danger pour les agents, salir ou détériorer les affaires personnelles du voyageur ou des autres voyageurs ou l’équipement utilisé par le voyageur.
• 15. Déchets, plantes vivantes, bétail, animaux (sauf conditions spécifiques)
• 16. Biens culturels ayant un intérêt majeur pour le patrimoine national (sauf conditions spécifiques).
• 17. Envois dont le caractère sensible est soumis à des formalités particulières : armes, médicaments,tabacs, amiante, marchandises stratégiques utilisables à des fins civiles ou militaires ou produits issus d’espèces animales ou végétales sauvages protégées par la Convention de Washington.
• 18. Produits finis du tabac (cigarettes, cigares)
• 19. Cigarette électronique
• 20. Talismans

La réexpédition de commande

Le client doit envoyer sa confirmation de commande à l’adresse commande@afrisends.com afin de nous notifier d’une prochaine livraison à venir. A la suite de cela, il reçoit un mail de spécification d’expédition auquel il doit répondre.

Le client est tenu de s’assurer que la livraison de sa commande aura lieu pendant nos horaires d’ouverture et que son contenu et sa dimension sont accepté par AFRISENDS.
AFRISENDS ne saurait être tenu responsable d’une perte d’un colis livré en boites aux lettres ou d’un statut livré à nos horaires de fermeture. Le client est responsable de sa commande de la passation de la commande à la livraison à notre entrepot, cela comprend son suivi jusqu’à la livraison à notre entrepot, AFRISENDS n’interviendra pas dans cet intervalle.
Une fois le colis réceptionné en entrepôt le client recoit une confirmation de réception par mail dans un délai de 48h suivant la livraison du colis, sauf avis contraire de sa part lors de l’envoi de sa confirmation de commande ou 24h après avoir reçu le mail de confirmation, la commande est expédiée et le montant de l’expédition est dûe.

Si le client souhaite une expédition groupée il est tenu de nous en informé dès la passation de la première commande. Les colis seront consignés durant 30 jours en entrepôt, passé ce délai les articles reçus feront l’objet d’une expédition.

Article 4 – Validation de votre commande d’expédition

Toute commande du service AFRISENDS suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toutes confirmations de commande et d’expédition entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire, par mobile money, par virement, par espèces à la livraison ou à l’enlèvement. Le débit de la carte est effectué dès la communication de ces derniers et votre acceptation à régler la commande même en cas de livraison fractionné. AFRISENDS se réserve le droit de non-exécution si la totalité ou une partie de la somme n’est pas réglé.

Article 6 – Rétractation et Annulation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours de commandes sont à effectuer dans les délais impartis par le commerçant en prenant en compte le délai de transport retour dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, avant expédition la société AFRISENDS procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
• La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
• La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
• La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
• De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
• Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
• La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

ANNULATION D’EXPEDITION

Si le client souhaite annuler son expédition AFRISENDS, il est tenu de nous en informer avant l’expédition de son colis, si le colis a déjà changé de statut il ne sera malheureusement pas possible de l’annuler. Le client est chargé de planifier l’enlèvement et la récupération de son colis à notre entrepôt pour une livraison au lieu de son choix.

Article 7 – Disponibilité

Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité d’expédition aérienne et maritime.
En cas d’indisponibilité d’expédition après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande AFRISENDS sera automatiquement annulée et remboursé ou conservé comme avoir.

Article 8 – Enlèvement et Livraison (pour les professionnels)

Les colis sont retirés à l’adresse de l’expéditeur indiqué au cours de la réservation.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué. Le client En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Dans le cas ou le client demande une livraison de ces biens achetés sur un site e-commerce AFRISENDS ne peut être tenu responsable des délais de livraison, de la casse ou de la perte du colis par le site e-commerce.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande AFRISENDS dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par un transporteur, la société AFRISENDS ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Garantie

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement de vos commandes doivent s’effectuer avec le vendeur. Les frais d’expédition AFRISENDS ne seront pas remboursés. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

Les produits et services proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de la société AFRISENDS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la Législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Pour les passations de commande, le client se doit de vérifier la fiabilité du site internet sur lequel il souhaite commander, en cas de litige, de non réception, de réception de mauvais article AFRISENDS ne saurait etre tenu responsable.

Par ailleurs, la société AFRISENDS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société AFRISENDS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.AFRISENDS.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AFRISENDS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société AFRISENDS.

Article 13 – Données personnelles

La société AFRISENDS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et lesdonnées personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 –Archivage Preuve

La société AFRISENDS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société AFRISENDS seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.